Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ANAFACEM

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet anafacem.fr (ci-après « le Site ») et les services proposés par l'association ANAFACEM (ci-après « l'Association »).

L'inscription en ligne à l'Association implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'acceptation de CGU vaut une attestation sur l'honneur de la véracité des informations fournies.

Article 1 : Objet

L'Association a pour objet de : rassembler les retraités de l'aviation civile et de la météorologie, organiser des événements, des conférences, des voyages, ..

Le Site permet aux utilisateurs de s'inscrire en ligne à l'Association, de consulter les informations relatives à l'Association et de bénéficier des services proposés.

Article 2 : Inscription en ligne

L'inscription en ligne à l'Association est ouverte aux retraités de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi qu'à toute personne intéressée par les activités de l'Association et amenée par un adhérent (Sympathisants).

Pour s'inscrire en ligne, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription disponible sur le Site et fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Date de naissance
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Situation familiale (veuf, actif..)
• Type d’adhésion (adhérent ou sympathisant)
• Administration d’origine
• Date d’entrée dans l’administration
• Date de retraite
   

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

L'Association se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire aux intérêts de l'Association.

Article 3 : Cotisation

L'adhésion à l'Association est soumise au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le paiement de la cotisation peut être effectué en ligne par : virement bancaire (de préférence), ou par envoi d’un chèque.

Article 4 : Accès aux services

L'adhésion à l'Association donne accès aux services suivants :

• Accès à l'annuaire des membres, participation aux événements, réception des newsletters, etc.

L'Association se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des services proposés.

Article 5 : Responsabilité

L'Association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site.  

L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés.  

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription en ligne sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l'Association.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles via AssoConnect, conformément aux Lois Informatiques et Libertés du 06/01/1978 et 22/06/2004.

Le fichier des membres est exploité dans le cadre d’une autorisation de la CNIL n° 1.454.803 en date du 24 septembre 2010. Le droit d’accès prévu par la Loi s’exerce auprès de l’ANAFACEM bureau national.

Article 7 : Droit à l'image

• • L'adhésion à l'association implique l'autorisation de principe d'être photographié ou filmé lors des événements associatifs, sauf opposition expresse du membre.
  • Chaque membre a le droit de s'opposer à la prise, à la diffusion ou à la conservation de son image. Pour cela, il doit en informer le responsable de l'association par écrit (courrier ou courriel).
  • Tout membre peut à tout moment demander le retrait d'une image le concernant, diffusée par l'association. Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de l'association.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite.

Article 9 : Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.  

Article 11: Adhésion au règlement intérieur.

L'adhésion aux CGU implique l'adhésion au règlement intérieur de l'association.

Contact

Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter l'Association à l'adresse suivante :

ANAFACEM - DTI
Direction des Services de la Navigation Aérienne
1 avenue du Docteur Maurice GRYNFOGEL
CS 53584
31035 TOULOUSE CEDEX 1

Téléphone : 05 62 14 34 56

Courriel : anafacem.bn@gmail.com
N° SIREN 481 518 751
N° SIRET 481 518 751 00039