Conditions Générales d’Adhésion (CGA) V4-2

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'adhésion (CGA) définissent les conditions d’adhésion en ligne à l'association ANAFACEM (ci-après « l'Association ») ainsi que les objectifs de cette dernière.

L'inscription en ligne à l'Association implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGA.

L'acceptation de CGA vaut une attestation sur l'honneur de la véracité des informations fournies.

Article 1 : Objet de l’Association

L'Association qui rassemble les anciens de l’Aviation-civile et de la Météorologie a pour objet de :

Défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres.
Maintenir les liens créés par de nombreuses années d’activité dans l’Aviation Civile et la Météorologie.
Développer le réseau social de solidarité.
Rendre la vie du retraité plus agréable et plus harmonieuse par la lutte contre l’isolement et un accès plus facile aux loisirs et au tourisme.
Informer ses adhérents sur la vie de l’association et les sujets qui intéressent les retraités

Article 2 : Adhésion en ligne

L’adhésion en ligne à l'Association est ouverte aux retraités et aux actifs de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi qu'à leurs conjoints mais aussi à toute personne (avec le statut de sympathisant) motivée par les objectifs de l'Association et parrainée par un adhérent.

Sont considérés comme adhérents potentiels les agents de la DGAC, du BEA, de l’ENAC ou de la Météo qui ont effectué leurs deux dernières années dans ces administrations ainsi que les personnels encore en activité dans ces administrations.

Pour adhérer en ligne, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'adhésion disponible sur le Site et fournir les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale
Date de naissance
Adresse e-mail
Numéros de téléphones
Type d’adhésion [adhérent ou sympathisant, conjoints, veuf(ve) de fonctionnaire, personnel en activité]
Administration d’origine (DGAC, BEA, ENAC, Météo)
Corps d’appartenance au départ à la retraite
Veuf ou veuve de Nom, prénom, administration d’origine
Nom Prénom de la personne ayant parrainé le Sympathisant
Date d’entrée dans l’administration (DGAC, BEA, ENAC, Météo)
Date de retraite

Le candidat membre s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

L'Association se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas les présentes CGA ou qui serait contraire aux intérêts de l'Association.

Article 3 : Cotisation

L'adhésion à l'Association est soumise au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le paiement de la cotisation peut être effectué par : virement bancaire (de préférence) ou envoi d’un chèque.

Article 4 : Application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre des objectifs fixés par les statuts de l’association (Article 2), les données recueillies par le biais du présent bulletin sont, à travers différents sous fichiers, utilisées par le Bureau National et votre délégation pour :

Justifier vos droits à l’adhésion,
Maintenir les liens créés par les nombreuses années d’activité dans l’Aviation Civile et la Météorologie,
Vous informer des activités de l’association et de tous les sujets intéressant les retraités,
Gérer les activités,
Défendre vos intérêts moraux et matériels,
Développer le réseau social de solidarité.

En adhérant vous acceptez l’utilisation de vos données dans les buts précités internes à l’association.

Vos données ne seront en aucun cas communiquées à une société commerciale.

Conformément aux Lois Informatiques et Libertés du 06/01/1978 et 22/06/2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Le fichier des membres est exploité dans le cadre d’une autorisation de la CNIL n° 1454803 en date du 24 septembre 2010. Le droit d’accès et de retrait prévu par la Loi s’exerce auprès du Bureau National de l’ANAFACEM

Article 5 : Droit à l'image

- L'adhésion à l'association implique l'autorisation de principe d'être photographié ou filmé lors des événements associatifs, sauf opposition expresse du membre.
- Chaque membre a le droit de s'opposer à la prise, à la diffusion ou à la conservation de son image. Pour cela, il doit en informer le responsable de l'association par écrit (courrier ou courriel).
- Tout membre peut à tout moment demander le retrait d'une image le concernant, diffusée par l'association. Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de l'association.

Article 6 : Fonctionnalités du site

Le Site permet aux utilisateurs de s'inscrire en ligne à l'Association, de consulter les informations relatives à l'Association et de bénéficier des services proposés :

Accès à l'annuaire des membres, participation aux événements, réception des newsletters, etc.

Article 7 : Responsabilité

L'Association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site.

L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite.

Article 9 : Modification des CGA

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment.

Les nouvelles CGA seront applicables dès leur publication sur le Site.

Article 11: Adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

L'acceptation des CGA implique l'adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l'association.

Contact

Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter l'Association à l'adresse suivante :

1 avenue du Docteur Maurice GRYNFOGEL
CS 53584
31035 TOULOUSE CEDEX 1

Téléphone : 05 62 14 34 56

Courriel : anafacem.bn@gmail.com

Courriel : anafacem.bn@gmail.com
N° SIREN 481 518 751
N° SIRET 481 518 751 00039

Adhésion à l'ANAFACEM